Quelques conseils pour une succession
La succession débute une fois que le propriétaire d’un Bien immobilier a été déclaré décédé ou qu’il ait été porté disparu depuis des mois ou même des années. Le règlement est simple : ce sont les héritiers légaux qui acquièrent les Biens du défunt. Voici quelques conseils pour procéder à la succession !
Déclarer la succession, connaître les options successorales
Déclarer une succession est un acte à la charge des héritiers où la présence d’un notaire est obligatoire s’il y a eu une donation antérieure, un testament ou des biens immobiliers. Le ou les héritiers ont le doit d’accepter ou de renoncer à la succession. C’est souvent le cas lorsque le défunt laisse des dettes.
Un héritier peut choisir 3 possibilités dans une opération successorale : il peut y renoncer tout simplement, il a le droit de l’accepter et il peut l’accepter à concurrence des actifs nets. Le partage s’effectue à part égale et chaque successeur reçoit la valeur qui lui est due selon ses droits. Dans certains cas, il est envisageable de rester en indivision.
De son vivant, un héritier a le droit de désigner son propre mandataire qui a pour mission d’administrer provisoirement une partie ou la totalité de sa part. En droit de la succession, c’est la gestion de la succession réalisée par le mandataire.
Le droit du conjoint et les frais de succession
Le droit du ou de la conjointe n’est mis en cause qu’à partir de la situation qui se présente. Cela dépend en effet si la personne décédée ou portée disparue est mariée, si elle est en concubinage ou pacsée…Est-ce qu’il y a eu un testament ou non ? Est-ce qu’il y a d’autres héritiers (enfants, parents, frères et sœurs) ?
S’il y a eu mariage (il s’agit d’un mariage civil), le conjoint occupe une place très importante dans la succession. Il a le droit de recevoir tout à lui seul l’usufruit ou l’héritage en entier. À savoir que le partenaire a le droit de rester dans le logement du défunt durant une période définie (1 an) même s’ils ne se sont pas mariés.
En ce qui concerne les frais de succession, c’est le conjoint (s’il hérite) qui prend en charge les frais de l’intervention du notaire. C’est également lui qui est à la charge des frais de succession pour avoir droit à l’héritage. La somme est versée auprès du Trésor Public.
Appeler une entreprise professionnalisée
Une entreprise spécialisée dans le débarras est en mesure d’accompagner et d’aider la famille à se désencombrer des objets et des Biens qu’ils n’utilisent plus après une succession. Elle n’intervient pas seulement lors de cette situation, elle peut intervenir autant de fois qu’il le faut pour la récupération de tous les encombrants.
Lors d’un débarras de succession, ce sont les héritiers qui prennent en charge la rémunération du personnel qui vide la demeure du défunt. Il est cependant à noter que le service peut être réalisé gratuitement si le prix des objets à dégager couvre les frais.
L’entreprise effectue en effet un tri sélectif pour pouvoir identifier si les objets possèdent des valeurs ou non une fois sur le marché aux puces.